1. PRÉSENTATION DU SITE

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://secur-it-alarm-system.lu/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire / Éditeur :
Secur’IT Alarm System SA
1–5 Rue de l’Innovation, L-1896 Kockelscheuer, Luxembourg
RCS Luxembourg : B278199
Numéro de TVA : LU35020983

Responsable de la publication :
Sébastien Giacomel
Email : sebastien.giacomel@it-matelec.fr

Hébergeur : OVH SAS
2 Rue Kellermann, 59100 Roubaix, France

2. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSÉS

L’utilisation du site https://secur-it-alarm-system.lu/ implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site étant invités à les consulter régulièrement.

Le site est normalement accessible à tout moment. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être décidée par Secur’IT Alarm System SA, qui s’efforcera d’en informer les utilisateurs préalablement.

3. DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS

Le site https://secur-it-alarm-system.lu/ a pour objet de fournir une information concernant les activités de Secur’IT Alarm System SA (solutions de protection électronique). Les informations sont fournies à titre indicatif et peuvent évoluer. Secur’IT Alarm System SA ne peut être tenue responsable des omissions ou des inexactitudes.

4. LIMITATIONS CONTRACTUELLES SUR LES DONNÉES TECHNIQUES

Le site ne pourra être tenu responsable des dommages matériels liés à son utilisation. L’utilisateur s’engage à accéder au site avec un équipement récent, sans virus et avec un navigateur à jour.

5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS

Secur’IT Alarm System SA est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site (textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels). Toute reproduction est interdite sans autorisation écrite préalable.

Toute exploitation non autorisée sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon, poursuivie conformément aux articles L. 335-2 et suivants du Code de propriété intellectuelle.

6. LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ

Secur’IT Alarm System SA ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site. Les espaces interactifs (formulaires, commentaires) peuvent être modérés ; Secur’IT Alarm System SA se réserve le droit de supprimer tout contenu non conforme à la législation.

7. GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles éventuellement collectées via le site sont traitées conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD). L’utilisateur dispose de droits d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement et de limitation.

Exercice des droits :
Par demande écrite à :
Secur’IT Alarm System SA, 1–5 Rue de l’Innovation, L-1896 Kockelscheuer, Luxembourg
ou par email à sebastien.giacomel@it-matelec.fr.

Aucune information personnelle n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée ou cédée à des tiers sans consentement, sauf obligation légale.

8. LIENS HYPERTEXTES ET COOKIES

Le site peut contenir des liens vers d’autres sites. Secur’IT Alarm System SA n’a pas la possibilité de vérifier le contenu de ces sites et n’assume aucune responsabilité. La navigation peut entraîner l’installation de cookies ; l’utilisateur peut configurer son navigateur pour les refuser.

9. DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Tout litige en relation avec l’utilisation du site est soumis au droit luxembourgeois. Attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents du Luxembourg.

10. PRINCIPALES LOIS CONCERNÉES

  • Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (France)

  • Règlement (UE) 2016/679 — RGPD

  • Lois luxembourgeoises relatives à la protection des données personnelles